Conditions générales de vente
Définition des parties
Entre la société SÉPALE PARIS
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 9 rue des colonnes 75002 Paris
Immatriculation au RCS de Paris : 913 638 409
Email : hello@sepaleparis.com
Représentée par GORDEENKO Gwendoline, en qualité de fondatrice et présidente, dûment habilité aux fins des présentes.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.sepaleparis.com, exploité et mis en ligne par l’entreprise SÉPALE PARIS. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Elles sont accessibles à tout moment à la page suivante : https://www.sepaleparis.com/conditions-generales-de-vente/, en français, dans un format proposant l’impression et le téléchargement des CGV (conformément à l’article 1125 nouveau du Code civil), permettant au Client de les conserver.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Le site ainsi que les produits proposés sont destinés à être vendus à des particuliers, et en aucun cas à des professionnels. Ils sont donc soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.
L’achat de produits est attribué à des personnes physiques, des consommateurs étant en pleine capacité juridique. Le Site Sépale ne n’autorise pas l’achat de Produits dans le but d’être revendus.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, d'un guide d'entretien ainsi que d'un guide des tailles. Ces informations ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, Sépale Paris s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
L’entreprise s’assure également que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la cas “J’accepte les Conditions Générales de Vente”, avant de passer commande, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la commande ainsi que l’intégralité des CGV.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par l’entreprise SÉPALE PARIS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’entreprise SÉPALE PARIS du contenu de sa commande.
Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander l'échange du produit dans les 14 jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise SÉPALE PARIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. L’entreprise SÉPALE PARIS se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison inclus pour la France Métropolitaine, mais facturés en supplément partout ailleurs en Europe et hors Union Européenne , et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur demande sur la facture. Dans ce cas, le client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Les marchandises livrées restent la propriété de l’entreprise SÉPALE PARIS jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des moyens suivants :
Carte bancaire. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise SÉPALE PARIS par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, l’entreprise SÉPALE PARIS prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au consommateur.
L’entreprise SÉPALE PARIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise SÉPALE PARIS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
L’entreprise SÉPALE PARIS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise SÉPALE PARIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix si cela est clairement précisé lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’entreprise SÉPALE PARIS, dans un délai de trois (3) jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde, sauf mention contraire sur la page descriptive du(des) produit(s) éventuellement concerné(s) par une gratuité des frais d’expédition.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison fournis par le prestataire de livraison (Colissimo). L’entreprise SÉPALE PARIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Le client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Sauf mention contraire sur la page descriptive du(des) produit(s) éventuellement concerné(s), les frais de retour sont à la charge du client.
Le client organise le retour à sa convenance, à l’adresse suivante :
SÉPALE PARIS
9 rue des colonnes
75002 Paris
FRANCE
SUITE À DE NOMBREUX DÉSAGRÉMENTS AVEC LES SERVICES DE LA POSTE, IL EST IMPÉRATIF DE NOUS ENVOYER LE NUMÉRO DE SUIVI DU COLIS À L'ADRESSE SUIVANTE : hello@sepaleparis.com
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme à sa commande. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
SÉPALE PARIS conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client, sauf mention contraire sur la page descriptive du(des) produit(s) éventuellement concerné(s) par une gratuité des frais de retour. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Tout colis retourné sans numéro de suivi ne sera pas accepté par SÉPALE PARIS pour un remboursement.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur. A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
Les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc…).
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles. La marque fournit un service de garantie commerciale ou dit contractuelle valable 30 jours après achat.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
L’entreprise SÉPALE PARIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractère personnel communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Sépale Paris. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SÉPALE PARIS
9 rue des colonnes
75002 Paris
FRANCE
ou par email à l’adresse : hello@sepaleparis.com
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits Sépale Paris et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise SÉPALE PARIS.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Sépale Paris, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par l’entreprise SÉPALE PARIS par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 13 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et Sépale Paris peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents à Paris, siège social de SÉPALE PARIS.